Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 98
Versions de la disposition
98. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité ne doit pas donner à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre ou autorisée par l’Ordre.
En vig.: 2020-11-01
98. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité ne doit pas donner à penser qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre ou autorisée par l’Ordre.
